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1. Informations générales

Raison sociale : Serenity Solutions for Education and Development Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée) Capital social : 4 000 euros Adresse du siège social : 11 rue du Donjon, 76000 Rouen, France Téléphone : 02 32 83 27 27 Adresse e-mail : contact@serenitysolutions.fr Numéro SIRET : 983 501 479 00015 Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 983501479 Immatriculation au RCS de Rouen : 983 501 479 Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 28760769476 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)

2. Description des services fournis :  Le site https://www.serenitysolutions.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Serenity Solutions for Education and Development. La société s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons : Serenity Solutions for Education and Development est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les images présentes sur ce site proviennent de banques d’images libres de droits ou ont été acquises par Serenity Solutions for Education and Development.

5. Limitations de responsabilité : Serenity Solutions for Education and Development ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données personnelles, et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

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7. Liens externes Serenity Solutions for Education and Development n’est pas responsable du contenu des sites externes liés depuis ce site.

8. Modification des mentions légales Serenity Solutions for Education and Development se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.serenitysolutions.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen (remplace Paris pour cohérence avec ton siège social).

10. Les principales lois concernées Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique d’utilisation des données personnelles et cookies

Version du 14/08/2025

1. Sites « Sites » désigne les plateformes web mises à disposition des utilisateurs sous les adresses internet suivantes : serenitysolution.fr. Les Sites sont mis à disposition de cinq types d’utilisateurs : Les salariés de Serenity Solutions for Education and Development pour les besoins de l’organisation des formations Les formateurs pour les besoins de l’animation des formations Les participants aux formations Les gestionnaires-commanditaires des formations Les prospects de Serenity Solutions for Education and Development pour la présentation, démonstration et l’envoi d’informations commerciales

2. Identité du responsable du traitement et coordonnées du DPO Si l’utilisation du Site est faite dans le cadre d’une relation salariale avec un employeur (ex. formation demandée par l’entreprise), le responsable du traitement est l’employeur concerné. Si l’utilisateur est une personne physique indépendante (autoentrepreneur, formation en dehors du cadre professionnel, etc.), alors le responsable du traitement est : Serenity Solutions for Education and Development SARL au capital de 4 000 € SIRET : 983 501 479 00015 – TVA : FR62 983501479 Siège social : 11 rue du Donjon, 76000 Rouen, France NDA : 28760769476 Tél. : 02 32 83 27 27 Email : contact@serenitysolution.fr Coordonnées du DPO : Email : contact@serenitysolution.fr Adresse postale : DPO Serenity Solutions – 11 rue du Donjon, 76000 Rouen, France Tél. : 02 32 83 27 27

3. Collecte des données Serenity Solutions for Education and Development collecte vos données : Indirectement via votre employeur Directement via formulaires de contact, inscription en ligne, navigation sur les Sites Données collectées : Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, téléphone Informations professionnelles (employeur, fonction, statut) Données relatives aux formations suivies (nature, durée, résultats d’évaluations) Données de connexion (adresse IP, navigateur, horaires)

4. Finalités et base légale Les données sont traitées pour : L’organisation et l’animation des formations L’évaluation des connaissances (tests, certifications) La délivrance d’attestations La communication d’informations commerciales Le respect des obligations réglementaires et contractuelles Bases légales : Obligation légale (formations obligatoires) Intérêt légitime (suivi et amélioration des services) Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles Consentement explicite de l’utilisateur

5. Cookies Le Site utilise différents types de cookies : Cookies techniques (navigation, accès sécurisé) Cookies fonctionnels (préférences de langue, personnalisation) Cookies de performance (mesure d’audience) Cookies tiers (réseaux sociaux : LinkedIn, YouTube) Durée de vie des cookies : Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur Cookies persistants : jusqu’à 13 mois Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur.

6. Destinataires des données Les données peuvent être transmises : Aux commanditaires des formations Aux prestataires techniques et hébergeurs Aux organismes certificateurs et plateformes e-learning Aux OPCO et auditeurs Qualiopi Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale

7. Durée de conservation Données salariés : pendant la durée du contrat + 2 ans Données indépendants et prestataires : jusqu’à 3 ans après la dernière formation Attestations : conservées selon durée contractuelle Cookies : 13 mois maximum Données collectées par cookies : 25 mois maximum

8. Sort des données après décès Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives sur la conservation, la suppression ou la transmission de vos données après décès en contactant notre DPO.

9. Transfert hors UE Les données peuvent être transférées hors UE (partenaires e-learning, certification). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

10. Exercice de vos droits Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition. Contact : contact@serenitysolution.fr ou par courrier au siège social. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

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